Les Transports Lacombe

Politique de confidentialité

Table des matières de la politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Nous avons à cœur de protéger votre identité et les renseignements personnels que vous nous communiquez. Notre politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons par téléphone ou par notre site internet via notre formulaire en ligne au www.transportslacombe.com. Nous avons publié la présente politique de confidentialité afin de vous informer des renseignements personnels que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, des options dont vous disposez concernant notre utilisation de vos renseignements personnels et de la manière dont vous pouvez accéder à ceux-ci.

Section 1.01 — Utilisation des renseignements personnels

« Renseignements personnels » désigne tous les renseignements, y compris les données sensibles, qui portent sur un individu identifié ou identifiable. Les renseignements personnels demeurent personnels, même s’ils sont autrement publics.

Vous pouvez parcourir notre site Web sans avoir à nous communiquer quelque renseignement personnel que ce soit. Cependant, avec votre consentement ou à moins qu’une loi nous y oblige ou nous y autorise, nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer les types de renseignements personnels suivants à votre sujet :

  • Données agrégées;
  • Coordonnées;
  • Séquences de sécurité;
  • Information technique.

Si nous recueillons, utilisons, stockons ou transférons vos renseignements personnels, nous le ferons uniquement à l’une des fins suivantes :

Section 1.02 — Vos demandes et communiquer de l’information avec vous à votre demande;

Lorsque vous transmettez une demande d’information par notre formulaire en ligne, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, adresse postale ou de courriel et un numéro de téléphone afin d’être en mesure de répondre à votre demande. Nous recueillons aussi divers types de renseignements que vous nous fournissez afin de nous permettre de répondre à votre demande.

Type de renseignements personnels recueillis : coordonnées, renseignements sur l’identité et sur les communications.

(A) Pour améliorer le rendement du niveau de service et le contenu de notre site Web;

Nous pouvons recueillir des renseignements à votre sujet et sur votre utilisation de notre site Web par des moyens techniques, comme des témoins, des compteurs de pages Web et d’autres outils d’analyse. Cela peut comprendre votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre emplacement, les types et versions du module d’extension du navigateur, du système d’exploitation et de la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Web. Nous utilisons ces renseignements au besoin pour administrer et améliorer notre site Web et son contenu, pour nous assurer qu’il fonctionne de façon efficace et sécuritaire, pour développer nos activités et pour éclairer notre stratégie commerciale.

Type de renseignements personnels recueillis : données agrégées; coordonnées.

(B) Pour prévenir ou détecter les crimes ainsi que protéger nos activités et notre site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, la mise à l’essai, la maintenance du système, le soutien, la production de rapports et l’hébergement des données).

Type de renseignements personnels recueillis : coordonnées, informations techniques, identité et séquences de sécurité.

Section 1.03 — Collecte des renseignements personnels

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet, notamment les moyens suivants :

(A) Interactions directes;

Vous pouvez nous donner les renseignements sur votre identité et vos coordonnées en remplissant des formulaires de communication ou en correspondant avec nous, par téléphone, par courriel ou d’une autre manière.

(B) Interactions indirectes;

Il se peut que nous recevions des renseignements personnels à votre sujet de la part de tiers.

(C) Technologies ou interactions automatisées.

Pendant que vous interagissez avec notre site Web, nous recueillons automatiquement des renseignements personnels techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces renseignements personnels au moyen de témoins, de pixels, de journaux de serveur et d’autres technologies semblables. Nous pourrions également recevoir des renseignements personnels techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos témoins.

Section 1.04 — Communication des renseignements personnels

Sauf indication contraire dans les présentes, nous nous engageons à ne pas divulguer, louer, vendre ou céder à des tiers les renseignements personnels concernant nos clients sans avoir obtenu leur consentement au préalable.

(A) Fournisseurs de services et témoins publicitaires;

Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers qui fournissent des services pour notre compte, tels que le traitement des paiements, l’hébergement de notre site Web, la transmission de courriels ou d’autres communications pour notre compte.

Nous respectons votre vie privée et ne recueillons aucun renseignement identifiable au moyen de Google.

Ces fournisseurs de services sont soumis à des conventions de non-divulgation et à des restrictions légales régissant leur utilisation des renseignements que nous leur communiquons, et ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d’autres fins que la prestation des services pour notre compte ou selon ce qui est autrement exigé par la loi applicable.

(B) Divulgation dans les transactions commerciales;

Dans le cadre de transactions commerciales, nous pourrions devoir à divulguer vos renseignements personnels à l’organisme acquéreur, mais nous exigerons que ce dernier accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

(C) Application de la loi et divulgation légale.

Nous pourrions devoir divulguer vos renseignements personnels à une institution fédérale qui a affirmé avoir le pouvoir légitime d’obtenir ces renseignements afin de se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance rendue par un tribunal, une personne ou un organisme ayant compétence pour obliger la production de renseignements, ou afin de se conformer aux règles de la cour concernant la production de documents et de renseignements ou conseiller juridique de Transports Lacombe.

Si vous préférez que nous ne communiquions pas vos renseignements comme il est décrit ci-dessus aux sections 1.04 (A), 1.04 (B) ou 1.04 (C), vous n’avez qu’à nous en aviser (voir la section 12 « Pour nous joindre » ci-dessous).

Section 1.05 — Transferts interrégionaux

Vos renseignements personnels sont stockés dans des endroits protégés et dans un serveur contrôlé par Transports Lacombe ou ses fournisseurs de services, situés dans nos bureaux ou les bureaux de nos fournisseurs de services au Canada. Si vous êtes un résident du Québec, veuillez noter que vos renseignements personnels peuvent être transférés à nos bureaux ou aux bureaux de nos fournisseurs de services dans d’autres provinces canadiennes et à l’extérieur du Canada.

Nos fournisseurs de services peuvent se trouver à l’extérieur de votre territoire et être tenus de divulguer vos renseignements personnels en vertu des lois de leur territoire, y compris les États-Unis. Selon le cas, nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements ne seront pas utilisés à des fins qui ne sont pas pertinentes à l’objet de votre dossier ni communiqués à des fournisseurs de services sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’autorise. Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels et leur emplacement.

Section 1.06 — Renseignements du site Web

Nous recueillons l’adresse IP de tous les visiteurs de notre site Web et des renseignements connexes tels que le navigateur Internet et le système d’exploitation qu’ils utilisent, le temps passé sur le site Web, les habitudes d’utilisation de celui-ci, et le nom de domaine du site Web à partir duquel ils ont accédé à notre site. Nous recueillons ces renseignements afin de nous aider à évaluer votre expérience de notre site Web et à l’améliorer.

Section 1.07 — Témoins et pixels invisibles

Notre site Web emploie une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un petit élément de données que notre site Web peut transmettre à votre navigateur et qui peut ensuite être enregistré sur votre disque dur afin de nous permettre de vous reconnaître lorsque vous y retournez. Les témoins peuvent également nous fournir, à nous ou à nos fournisseurs de services, des renseignements que nous utiliserons pour personnaliser notre site Web conformément à vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être averti lorsque vous recevez un témoin. Cependant, si vous décidez de ne pas accepter de témoins de notre site Web, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de tirer parti de toutes ses fonctions. Notre site Web peut aussi utiliser une technologie appelée « pixels invisibles ».

Si vous préférez ne pas être reconnu lorsque vous visitez notre site Web, il vous est toujours possible de vous connecter à l’aide d’une fenêtre de navigation privée. Vous pouvez également effacer les traces de votre visite en vidant votre historique de navigation.

Section 1.08 — Vos droits

Sous réserve de certaines exceptions, vous disposez des droits suivants relativement aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet :

(A) Votre droit d’accès;

Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, Transports Lacombe vous informera de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels et vous en fournira une copie dans les délais prévus par la loi. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements détenus à votre sujet et de les rectifier. Veuillez nous envoyer toute demande d’accès en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. À l’occasion, cela peut nous prendre plus d’un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ces cas, nous vous aviserons et vous tiendrons au courant. Si vous avez besoin de copies supplémentaires, nous pourrions devoir facturer des frais raisonnables.

La personne responsable est Nathalie Chapados, qui peut être jointe par téléphone au 514-256-0050 ou par courriel à transports@transportslacombe.com.

(B) Votre droit de rectification

Si les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont inexacts ou incomplets, vous avez le droit de les faire corriger. Si vous avez droit à la rectification et si nous avons partagé vos renseignements personnels avec des tiers, nous les informerons de la rectification dans la mesure du possible et lorsque cela ne nécessite pas un effort disproportionné. Sur demande, lorsque cela est possible et légal, nous vous indiquerons également à qui nous avons communiqué vos renseignements personnels, afin que vous puissiez communiquer directement avec eux.

La personne responsable est Nathalie Chapados, qui peut être jointe par téléphone au 514-256-0050 ou par courriel à transports@transportslacombe.com.

(C) Votre droit de demander des renseignements sur le traitement des données;

Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir des renseignements sur nos activités de traitement des données, notamment les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet et la façon dont ils sont traités par Transports Lacombe. Vous pouvez nous demander de préciser les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels chez Transports Lacombe et la période de conservation applicable pour ces renseignements.

La personne responsable est Nathalie Chapados, qui peut être jointe par téléphone au 514-256-0050 ou par courriel à transports@transportslacombe.com.

(D) Votre droit de retirer votre consentement;

Si nous nous appuyons sur votre consentement (ou consentement explicite) comme fondement juridique pour traiter vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps. Toutefois, cela n’aura aucune incidence sur la légalité de tout traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains services. Nous vous aviserons si c’est le cas au moment de retirer votre consentement.

Si vous souhaitez désactiver votre compte, veuillez soumettre une demande par voie électronique ou communiquer avec nous au 514-256-0050 ou par courriel à transports@transportslacombe.com.

La personne responsable est Nathalie Chapados, qui peut être jointe par téléphone au 514-256-0050 ou par courriel à transports@transportslacombe.com.

(E) Votre droit de déposer une plainte auprès d’un organisme de réglementation de la protection des renseignements personnels.

Vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de l’organisme de réglementation compétent. Au Canada, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou le commissaire à la protection de la vie privée de votre province de résidence. Nous aimerions toutefois avoir l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous communiquiez avec l’organisme compétent de réglementation de la protection des renseignements personnels. Veuillez donc communiquer avec nous d’abord.

Section 1.09 — Sécurité des renseignements personnels

Nous sommes conscients que nos clients nous font confiance en ce qui concerne la protection de leurs renseignements personnels, et nous prenons cette tâche au sérieux. Nous avons pris des mesures visant à protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. Ainsi, nous donnons accès aux renseignements personnels seulement à nos employés et à nos fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous avons pris des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables afin de nous protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle.

Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir que, malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre. Par conséquent, Transports Lacombe ne déclare et ne garantit aucunement que les renseignements personnels ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et elle n’assume aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous lui transmettez, ni à l’égard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.

Section 1.10 — Utilisation des médias sociaux et des réseaux sociaux

Nous vous encourageons à passer en revue les options et paramètres de confidentialité sur les plateformes et réseaux sociaux que vous utilisez, afin de bien comprendre tous les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne le partage de vos renseignements avec nous. Le cas échéant, vous pourrez mettre vos préférences à jour afin qu’elles reflètent votre utilisation.

Section 1.11 — Modifications à notre politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement en fonction des changements apportés à nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. La politique de confidentialité révisée sera publiée sur le site Web. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte de ces renseignements, ou de la manière convenue avec vous. Si des changements sont apportés à la présente politique de confidentialité, nous publierons une version modifiée de cette dernière sur notre site Web dès que possible après la mise à jour.